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Décisions des tribunaux
C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Article 2.05
Versions de la disposition
2.05. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, les diplômes suivants décernés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie:
1° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radiodiagnostic aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic, Édouard Montpetit, de Rimouski et de Sainte-Foy et aux collèges Dawson et Laflèche;
2° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de médecine nucléaire au Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic;
2.1° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de l’échographie médicale: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de l’échographie médicale au Collège Dawson et aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic, de Rimouski et de Sainte-Foy;
3° permis de technologue en radio-oncologie: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radio-oncologie aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et de Sainte-Foy et au Collège Dawson;
4° permis de technologue en électrophysiologie médicale: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en techniques d’électrophysiologie médicale aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et de Lévis-Lauzon et au Collège Ellis.
Donne également ouverture au permis délivré par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, «l’attestation d’études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée dans un collège d’enseignement général et professionnel mentionné au premier alinéa.
2.05. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, les diplômes suivants décernés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie:
1° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radiodiagnostic aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic, Édouard Montpetit, de Rimouski et de Sainte-Foy et aux collèges Dawson et Laflèche;
2° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de médecine nucléaire au Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic;
2.1° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de l’échographie médicale: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de l’échographie médicale aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic, de Rimouski et de Sainte-Foy;
3° permis de technologue en radio-oncologie: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radio-oncologie aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et de Sainte-Foy et au Collège Dawson;
4° permis de technologue en électrophysiologie médicale: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en techniques d’électrophysiologie médicale aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et de Lévis-Lauzon et au Collège Ellis.
Donne également ouverture au permis délivré par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, «l’attestation d’études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée dans un collège d’enseignement général et professionnel mentionné au premier alinéa.
2.05. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, les diplômes suivants décernés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie:
1° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radiodiagnostic aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic, Édouard Montpetit, de Rimouski et de Sainte-Foy et aux collèges Dawson et Laflèche;
2° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de médecine nucléaire au Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic;
3° permis de technologue en radio-oncologie: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radio-oncologie aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et de Sainte-Foy et au Collège Dawson;
4° permis de technologue en électrophysiologie médicale: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en techniques d’électrophysiologie médicale aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et de Lévis-Lauzon et au Collège Ellis.
Donne également ouverture au permis délivré par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, «l’attestation d’études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée dans un collège d’enseignement général et professionnel mentionné au premier alinéa.
2.05. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, les diplômes suivants décernés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie:
1° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radiodiagnostic aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic, de Rimouski et de Sainte-Foy et aux collèges Dawson et Laflèche;
2° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de médecine nucléaire au Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic;
3° permis de technologue en radio-oncologie: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radio-oncologie aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et de Sainte-Foy et au Collège Dawson;
4° permis de technologue en électrophysiologie médicale: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en techniques d’électrophysiologie médicale au Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et au Collège Ellis.
Donne également ouverture au permis délivré par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, «l’attestation d’études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée dans un collège d’enseignement général et professionnel mentionné au premier alinéa.
2.05. Donnent ouverture aux permis ci-après mentionnés, délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, les diplômes suivants décernés par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport:
1° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radiodiagnostic aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic, de Rimouski et de Sainte-Foy et aux collèges Dawson et Laflèche;
2° permis de technologue en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de médecine nucléaire au Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic;
3° permis de technologue en radio-oncologie: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en technologie de radio-oncologie aux collèges d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et de Sainte-Foy et au Collège Dawson;
4° permis de technologue en électrophysiologie médicale: diplôme d’études collégiales obtenu à la suite d’études complétées en techniques d’électrophysiologie médicale au Collège d’enseignement général et professionnel d’Ahuntsic et au Collège Ellis.
Donne également ouverture au permis délivré par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, «l’attestation d’études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées dans la discipline visée dans un collège d’enseignement général et professionnel mentionné au premier alinéa.
2.05. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel Sainte-Foy, Ahuntsic, Rimouski, Dawson et au Collège Laflèche .
Donne également ouverture au permis délivré par l’Ordre des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec, «l’attestation d’études collégiales postscolaires» décernée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées dans la discipline visée dans un collège d’enseignement général et professionnel mentionné au premier alinéa.
